CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Mentions légales.
Les Gourmandises de Kévin est une entreprise dont le siège social est à Marle (02250) – 56 Avenue Charles de Gaulle, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts de France sous le numéro de Siret 811 149 004 00020
Vous pouvez nous contacter au 0611342125 ou par mail à contact@lesgourmandisesdekevin.fr .
Site hébergé par OVH, 2 rue Kellerman, 59100-Roubaix-France. www.ovh.com.
Article 2 : Le contrat.
2.1. Les présentes conditions générales de ventes décrivent le service de commande en ligne de pâtisserie, produits sucrés ou salés, et boisson à emporter.
2.2. Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « les CGV ») sont portées à la connaissance de toute personne (ci-après « le client ») pour lui permettre de passer commande.
2.3. Tout achat d’un produit sur le site www.lesgourmandisesdekevin.fr ou en ligne impose la pleine et entière acceptation des présentes CGV. Cette acceptation est reconnue par le client, lors de la validation d’une commande sur le site ou par téléphone et/ou par le règlement de l’achat.
Les Gourmandises de Kévin se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.
Article 3 : Les produits.
3.1. Les produits proposés par Les Gourmandises de Kévin aux clients sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de l’approvisionnement de marchandises disponibles et du bon fonctionnement du site.
3.2. Les produits sont présentés à l’aide d’une photographie et des ingrédients principaux réalisé par Les Gourmandises de Kévin. Les ingrédients principaux sont destinés à informer au client les ingrédients essentielles utilisés pour la confection des produits avant la prise de commande et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité Des Gourmandises de Kévin. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Les modalités d’achat en ligne (commande)
4.1. Pour commander, utiliser le formulaire de contact du site, la messagerie Facebook ou nous contacter par téléphone au 0611342125
4.2. Pour commander, le client s’engage à remplir tous les éléments de sa commande avec précision :
- Sélection du/ des produits.
- Adresse de facturation.
- Choix du retrait. Date et heure.
- Validation des conditions générales de ventes.
- Choix du mode de paiement.
- Vérification de la commande.
- Paiement de la commande. (Arrhes)
Le client devra impérativement respecter l’heure du retrait.
4.3. Si le client le souhaite, il peut modifier sa commande (date de retrait, article de sa commande) en contactant Les Gourmandises de Kévin au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de retrait souhaité par e-mail ou par téléphone. En cas de modification ou d’annulation de commande, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Article 5 : Moyens de paiement.
5.1. Le mode de règlement des produits se fait par chèque bancaire, espèces ou via virement bancaire.
5.2. Dans le cas d’un retard de paiement, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, le client se verra appliquer une pénalité correspondante à une fois le taux d’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ pour le recouvrement de la créance.
Article 6 : Le retrait des produits.
6.1. Le retrait des commandes ne peut se faire qu’à partir de l’heure choisie lors de la commande, à l’adresse 56 Avenue Charles de Gaulle– 02250 Marle.
En cas d’oubli, Les Gourmandises de Kévin ne pourra conserver une commande pour des raisons sanitaires, les commandes oubliées ne peuvent être remboursées.
Les Gourmandises de Kévin remettra une facture au client sur demande.
6.2. Le client est responsable des informations qu’il a renseignées, elles se doivent d’être exactes, complètes et précises (bâtiment, étage…)
6.3. Les retards de retrait de la part de Les Gourmandises de Kévin ne peuvent engendrer des remboursements, avoirs ou dommages et intérêts.
Article 7 : Les réclamations.
Toute question ou réclamation concernant les produits doivent être faites par courrier au 56 Avenue Charles de Gaulle– Marle (02250) ou par e-mail à contact@lesgourmandisesdekevin.fr
Article 8 : Preuve.
Les Gourmandises de Kévin se doit de conserver tous les bons de commande et les factures. Ce moyen constitue une preuve fiable.
Article 9 : Droit de rétractation.
Le délai de rétractation de 7 jours, selon l’article L. 121-20-2 3° du code de la consommation ne peut s’appliquer en matière de vente à distance de fourniture périssable.
Article 10 : Prix.
Les prix figurant sur le site sont des prix nets en euro. Les Gourmandises de Kévin se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 11 : Hygiène des produits.
11.1. Les Gourmandises de Kévin s’engage à respecter les produits ainsi que les règles de fabrications en hygiène selon les règles HACCP en vigueur en France.
11.2 Le client est responsable des conditions de conservation à son domicile, Les Gourmandises de Kévin ne sera en aucun cas responsable si le client dépasse la date limite de consommation optimale ou si les conditions de conservation ne sont pas respectées.
Article 12 : Propriété Intellectuelle.
12.1 Tous les éléments du site (photographies, textes, illustrations, logo) sont la propriété intellectuelle de Les Gourmandises de Kévin. La reproduction, la représentation, l’exploitation ou l’utilisation à titre partiel ou complet se doit d’être soumis à l’autorisation de Les Gourmandises de Kévin.
Article 13 : Protection des données personnelles.
Les informations personnelles (nom, adresse, téléphone…) sont traitées avec la plus grande discrétion.
Article 14 : Intégralité.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle, par un changement de législation ou décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.
Article 15 : La force majeure.
La responsabilité de la société Les Gourmandises de Kévin ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure (décès, catastrophe naturelle…)
Article 16 : Règlement des litiges.
Les Gourmandises de Kévin et le client conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux Français sont habilités à gérer ces litiges. Les litiges éventuels entre Les Gourmandises de Kévin sont de la compétence du Tribunal de commerce de Saint-Quentin 02.
Il est également convenu qu’en cas de litige, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.
Article 17 : Clause de réserve de propriété
Les Gourmandises de Kévin conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal ou en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Les Gourmandises de Kévin se réserve le droit de revendiquer, dans le cade de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, « Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, (…), prend physiquement possession de ces biens. »